Mentions Légales

CGU / Mentions légales
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PRONOS MONSTRO

Nous vous remercions de faire confiance à PRONOS
MONSTRO et pour vous permettre d’utiliser nos services de
la meilleure des façons nous vous prions de bien vouloir
prendre connaissance des présentes conditions générales
d’utilisation (ci-après « les CGU »).
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous
vous informons que l’application PRONOS MONSTRO (ci-
après « l’Application ») est éditée par la SAS JFP MEDIAS
(ci-après « l’Editeur »), immatriculée au RCS de NANTERRE
sous le numéro 814 869 079, au capital social de 1.126 €
dont le siège social est situé 86, Rue Thiers – 92100
Boulogne – Billancourt.
Si vous résidez dans un pays autre que la France, Il vous
appartient de vérifier que la législation de votre pays vous
autorise à utiliser ce Application.

PRONOS MONSTRO est une marque déposée à l’INPI sous
le n° : 194567116

Article 1 – OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation
de l’Application et de son contenu par l’Utilisateur, ainsi que
les obligations à la charge de l’Editeur.
L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur
l’Application, à respecter les présentes CGU applicables à
l’ensemble des services et des contenus disponibles sur
l’Application.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les
présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation de
l’Application.

Article 2 – PRESENTATION DE L’APPLICATION

2-1. Présentation et Utilisation de l’Application
L’Application permet à chaque Utilisateur d’accéder à un
service en ligne d’informations sportives et d’analyses sur des
évènements sportifs.

L’Application contient également des informations objectives
sur services disponibles sur les plateformes d’opérateurs
agréés.
L’Application ne permet pas la prise de pari et n’offre pas de
services de jeux de hasard aux termes de la loi 2010-476 du
12 mai 2010.
Les équipements et moyens matériels permettant d’accéder à
l’Application (connexion internet et terminal) sont à la charge
et de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier
prend également à sa charge propre les frais de
télécommunication induits pour accéder et consulter
l’Application.

L’Application est disponible au téléchargement sur plusieurs
plateformes (ou « Stores ») et l’Utilisateur doit prendre
connaissance des éventuelles conditions imposées par les
éditeurs de ces plateformes auxquelles l’Editeur est étranger
et pour lesquelles l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
L’accès aux services de l’Application est gratuite et il ne vous
sera jamais demandé de renseigner vos coordonnées
bancaires sur l’Application.

L’accès à certains services de l’Application est soumis à
l’inscription préalable de l’Utilisateur à des Sites partenaires
et ce, notamment, pour lui permettre de bénéficier d’offres
promotionnelles des partenaires.
Il revient à l’Utilisateur de s’assurer des conditions d’utilisation
des sites partenaires auxquels Pronos Monstro pourrait être
affiliés.

L’utilisation de l’Application est réservée à l’usage des
personnes majeures.

Le compte Utilisateur est strictement personnel, l’Utilisateur
ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d’accès.

Article 3 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du code de la
consommation, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un
délai de quatorze jours francs à compter de la souscription
des services pour exercer son droit de rétractation, sans
pénalité et sans motif.
Toutefois, compte tenu des services fournis consistant à
l’accès aux informations de l’Application, conformément aux
article L.221-4, L.221-25 et L.221-28 du code de la
consommation, l’Utilisateur exprime formellement son souhait
d’accéder aux services numériques concernés dès sa
première utilisation de l’application et ne pas souhaiter se
prévaloir du droit de rétractation.

Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Editeur est propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments
composant l’Application et de tous les droits de propriété
intellectuelle portant tant sur le développement de
l’Application que sur son contenu, sauf mention contraire.
L’Application, les marques, les dessins et les modèles, les
images, les textes, les photos, les logos, les chartes
graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de
recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les
noms de domaines, design, pronostics, articles et tout autre
contenu disponible sur l’Application, sans que cette liste soit
exhaustive, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses
partenaires et sont protégés par les dispositions du droit
d’auteur, du droit des marques, du droit des brevet et de tout
autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en
vigueur.
Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de
propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur le
développement que sur le contenu de l’Application.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle
d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’Editeur,
est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par
les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de
l’Application et de son contenu ne porte en aucun cas atteinte
aux droits de l’Editeur mais également à ceux de tiers.

Les informations, leurs éditions, leur mise en page et les
analyses résultent de la mise en œuvre d’une expertise
avancée appartenant à l’Editeur ainsi toute rediffusion ou
exploitation dans un cadre professionnel ou commercial du
Contenu de l’Application, ou via des flux RSS associés, sous
quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Article 5 – OBLIGATION DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur utilise l’Application à ses risques et sous son
entière responsabilité.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la
confidentialité de son mot de passe et autres données
confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par
l’Editeur.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour
assurer cette parfaite confidentialité.
L’Application est un système de traitement automatisé de
données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est
interdit et sanctionné pénalement.

Il en est de même pour toute entrave ou altération du
fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de
suppression ou de modification des données qui y sont
contenues.
L’Application n’est pas un site de paris et son contenu n’est
fourni qu’à titre informatif.

L’utilisation du site n’augmente pas les chances de gagner à
d’éventuels paris et l’Utilisateur est responsable de ses
actions sur des sites tiers pour lesquels il considère l’Editeur
comme non responsable.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en
ligne sur l’Application et sur les forums de discussion.

Il s’engage à ne pas poster de contenus offensants ou
attentant aux droits de tiers.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des contenus
disponibles sur le forum de discussion sur lequel il ne
procède pas à une modération a priori.

L’Utilisateur s’engage à rapporter à l’Editeur tout contenu qui
pourrait contrevenir à un usage paisible et licite de
l’Application ou du forum de discussion.
Article 6 – DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser
l’accès et assurer la disponibilité permanente de l’Application
et s’astreint à une obligation de moyens dans cet objectif.
L’Aplication est accessible 24/24 heures, 7/7 jours, sauf en
cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors
du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles
pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement de l’Application.
Des interventions de maintenance pourront être effectuées
sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques
et les limites de l’Internet et des systèmes d’exploitation des
Applications internet, et en particulier reconnaître que
l’utilisation de l’Application se fait à ses risques et périls, que
la protection de ses données, de ses logiciels et de ses
terminaux lui incombe et qui lui appartient de prendre toutes
les mesures appropriées afin de les protéger des éventuels
virus.

Article 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse
des identifiants de l’Utilisateur par un tiers qui résulterait
d’une négligence de l’Utilisateur dans la préservation de la
confidentialité de ses informations.

L’Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de
complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble
des informations et autres données disponibles sur
l’Application, qu’elles soient fournies par l’Editeur lui-même ou
par des tiers.
En conséquence, toutes les informations et autres données
figurant sur l’Application et ses services sont fournies
uniquement à titre d’information.
L’Editeur décline toute responsabilité quant à la foi placée par
tout Utilisateur de l’Application dans ces données et
informations, ou par toute personne pouvant être informée de
ce Contenu.

L’information fournie est objective mais la compétition
sportive est par nature aléatoire et l’Editeur n’a pas vocation à
garantir ces résultats.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de
l’Application et de son contenu.
Ni l’Editeur, ni aucun de ses partenaires ne sauraient être
tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct
ou indirect, consécutif, spécial ou accessoire pouvant résulter
d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission
d’informations sur l’Application, de la perte de l’information ou
des problèmes survenus lors de liens avec des plateformes
partenaires à partir de l’Application.

L’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être
pleinement responsable de toute action entreprise faisant
suite à la lecture d’un conseil, d’une opinion, d’un avis, d’une
cotation, ou de toutes autres informations présentes dans
l’Application.
L’Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire
et du risque pris lors de la prise de paris sportifs. Il en
conserve la pleine et entière responsabilité.
Tout Utilisateur de l’Application le fait volontairement, à sa
seule discrétion et à ses propres risques.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de
l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations contenues
sur l’Application et notamment de la confirmation d’avis ou
d’analyses sportifs et des pertes financières réelles qui
pourraient être subies par l’Utilisateur.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas
d’interruption d’accès à l’Application du fait d’opération de
maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques
ou pour en faire évoluer le contenu et ou la présentation.
L’Editeur pourra interrompre temporairement ou
définitivement l’accès à l’Application et à ses services
notamment en cas de cessation de son activité ou de celle de
l’un de ses prestataires ou en cas de liquidation judiciaire ou
amiable de la société de l’Editeur.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable de la présence de
virus sur l’Application.
Article 8 : LIENS SORTANTS
L’Application comporte des informations mises à disposition
par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers
d’autres Applications ou Sites tiers qui ne sont pas édités par
l’Editeur.

L’Application met notamment à disposition de l’Utilisateur une
information relative à des sites partenaires opérateurs de jeux
agréés et notamment un classement des cotations permettant
à l’Utilisateur de connaître la meilleure cote, à un moment
donné, sur un évènement qu’il aura déterminé
L’existence de liens sur l’Application vers d’autres
Applications ou sites tiers ne constitue en rien une validation
de ces Applications, de ces site ou de leur contenu par
l’Editeur. Il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable
de son utilisation des informations qu’il peut trouver sur
l’Application qui ne prétend pas augmenter les chances de
gagner.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait
des informations, opinions et recommandations disponibles
sur ces Applications tiers.
L’Application peut contenir des publicités et des liens
hypertextes conduisant à des Applications ou sites tiers et
l’Editeur ne peut être tenu responsable du fonctionnement de
ces plateformes tierces.
Des obligations contractuelles peuvent naître à la charge de
l’Utilisateur du fait de la navigation sur les sites et
Applications tiers auxquels l’Editeur est étranger.

L’Editeur n’est pas partie à l’éventuel contrat conclu entre
l’Utilisateur l’Application tiers et n’agit pas pour le compte d’un
vendeur ou d’un prestataire de service, quel qu’il soit.
En conséquence, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne
pourra en aucun cas rechercher l’éventuel responsabilité de
l’Editeur concernant sa relation avec l’éditeur du site ou de
l’Application tiers.

Article 9 – OPPOSABILITE
Les présentes CGU sont opposables à la date de la première
utilisation de l’Application par l’Utilisateur et pendant toute la
durée d’utilisation et ce, jusqu’à ce que de nouvelles
conditions générales d’utilisation les remplacent.
L’Editeur se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU
toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.
Tout usage de l’Application par l’Utilisateur après les
modifications des conditions générales nécessite acceptation
par ce dernier des nouvelles conditions générales
d’utilisation.
L’Utilisateur peut, à tout moment, renoncer à utiliser
l’Application mais reste responsable de toute utilisation
antérieure.

Article 10 – ASSISTANCE TECHNIQUE

L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs un service client
à même de fournir tous les renseignements nécessaires à
l’utilisation de ses services.
L’Utilisateur peut joindre le service client à l’adresse
suivante : enzopronostics@gmail.com

Article 11 – PREVENTION
L’Application ne permet pas de prendre des paris toutefois, il
est essentiel de rappeler aux Utilisateurs les risques du jeu en
ligne (addiction, endettement, isolement) et de les prévenir
contre le jeu excessif et contre l’addiction.
Pour être aidé, appelez le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé)
ou rendez-vous sur le Site de l’ARJEL.
Les jeux d’argent et de hasard sont interdits aux mineurs.

Article 12- INTEGRALITE DU CONTRAT
Tous les termes et conditions supplémentaires ou différents
relatifs à l’objet des CGU et figurant dans toute
communication écrite ou orale adressée à l’Editeur seront
nuls et inopposables.
Article 13 – DIVISIBILITE

Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit,
une stipulation des présentes CGU devait être jugée nulle ou
inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter
la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes
CGU et la stipulation concernée sera appliquée dans la
mesure permise par la loi.

Article 14 – FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure
suspendront l’exécution des conditions générales d’utilisation.
Si les cas de force majeure ont une durée d’existence
supérieure à deux mois, les présentes CGU seront résiliées
automatiquement, sauf accord contraire des parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 15 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et
ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations issues de
ces CGU.

Article 16– PRESCRIPTION
Toutes les actions judiciaires entre les parties sont prescrites,
sauf dispositions contraires d’ordre public, si elles n’ont été
introduites dans un délai de deux ans.

Article 17 – JURIDICTION COMPETENTE
EN CAS DE RECLAMATION DE LA PART D’UNE OU DES
PARTIES, ELLES S’ENGAGENT A RECHERCHER
ENSEMBLE UNE SOLUTION AMIABLE PREALABLEMENT
A TOUT RECOURS CONTENTIEUX.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA
CONSOMMATION CONCERNANT LE REGLEMENT
AMIABLE DES LITIGES, L’UTILISATEUR PEUT SAISIR LE
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION REFERENCE
AUPRES DU
APPLICATION https://www.economie.gouv.fr/mediation-
conso.
APRES DEMARCHE PREALABLE ECRITE DES
CONSOMMATEURS VIS-A-VIS DE LA SOCIETE EDITRICE,
LE SERVICE DU MEDIATEUR PEUT ETRE SAISI POUR
TOUT LITIGE DE CONSOMMATION DONT LE
REGLEMENT N’AURAIT PAS ABOUTI.
LE MEMBRE PEUT EGALEMENT PRESENTER SES
RECLAMATIONS EVENTUELLES SUR LA PLATEFORME
DE RESOLUTION DES LITIGES MISE EN LIGNE PAR LA

COMMISSION EUROPEENNE A L’ADRESSE SUIVANTE :
»
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.
show ». LA COMMISSION EUROPEENNE TRANSFERERA
LA RECLAMATION DU MEMBRE AUX MEDIATEURS
NATIONAUX COMPETENTS NOTIFIES.
DANS LE CAS OU, OU AUCUN ACCORD OU MEDIATION
N’EST ENVISAGEABLE, LES PARTIES POURRONT SAISIR
LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU DIFFEREND LES
OPPOSANT.
SAUF DISPOSITION LEGALE CONTRAIRE, EN CAS DE
LITIGE ET A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE,
COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX
TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE
DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR
LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES
PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR
REQUETE.

REGLEMENT DES JEUX CONCOURS
Un concours est régulièrement proposé aux membres inscrits
sur l’Application. Pour remporter le concours et le ou les lots
associés, l’internaute doit être le premier à trouver le score
exact du match support du concours. Le vainqueur du
concours est annoncé par mail ou sur les réseaux sociaux.

Avertissement

Pronos Monstro n’est pas un site ou/et application de paris
sportifs, toutefois, il est essentiel de rappeler aux utilisateurs
les risques du jeu en ligne (addiction, endettement, isolement)
et de les prévenir contre le jeu excessif et contre l’addiction.
Pour être aidé, appelez le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé)
ou rendez-vous sur le site de l’ARJEL. Les paris sportifs sont
interdits aux mineurs.
Les paris sportifs doivent rester un jeu.